Commission des affaires économiques du Sénat : trente propositions pour relancer le tourisme cet été
Fruit de dizaines d’auditions et d’innombrables courriers envoyés aux sénateurs par les entreprises de proximité sur les territoires, la cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat propose un plan de trente propositions pour une relance concrète du tourisme dès cet été.
Pour les sénateurs, le tourisme fait partie de notre paysage national, de notre art de vivre, de notre patrimoine commun. Il représente entre 7 à 8 % du PIB. Nous le devons aux plus de deux millions de Français et aux 300 000 entreprises qui font vivre ce secteur d’activité. L’État doit être à leurs côtés. Sans réaction de solidarité massive, ce sont des emplois, des compétences et des savoir‑faire par milliers que nous pourrions perdre.
1. Un nécessaire choc de confiance
Recommandation n° 1 : tenir un discours clair sur le calendrier
Recommandation n° 2 : définir les bonnes pratiques sanitaires et les diffuser massivement
Recommandation n° 3 : s’appuyer sur le couple élus locaux-préfecture
Recommandation n° 4 : définir des objectifs clairs et évaluables
2. Compléter les mesures de trésorerie et s’assurer qu’elles accompagneront la reprise
a) Les mesures de soutien à la trésorerie des acteurs économiques pourraient encore être amplifiées.
Recommandation n° 5 : renforcer le fonds de solidarité
Recommandation n° 6 : poursuivre la diminution des charges liées aux prélèvements obligatoires
Recommandation n° 7 : l’État doit accompagner financièrement les collectivités territoriales pour que celles-ci puissent diminuer les prélèvements pesant sur les entreprises du tourisme
Recommandation n° 8 : élargir encore le chômage partiel
Recommandation n° 9 : assouplir les conditions d’octroi du prêt garanti par l’État et allonger les délais de remboursement
Recommandation n° 10 : s’assurer que les reports d’échéance de prêts bancaires ne donnent pas lieu à des contreparties excessives
Recommandation n° 11 : poursuivre l’effort de mobilisation des assureurs
Recommandation n° 12 : mobiliser dès aujourd’hui le fonds Tourisme social investissement
b) Elles devront rester applicables même après la reprise de l’activité.
Recommandation n° 13 : s’assurer que les mesures de trésorerie resteront applicables postérieurement à la reprise afin d’éviter un nouveau choc lié à la hausse des charges
3. Des difficultés particulières à résoudre à court terme
a) Une mise en œuvre disparate de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 dont l’effectivité pourrait être renforcée pour mieux protéger le consommateur[1].
Recommandation n° 14 : s’assurer de la bonne application de l’ordonnance par les plateformes en ligne
Recommandation n° 15 : mettre en place une garantie d’État exceptionnelle des avoirs émis par les hébergeurs
Recommandation n° 16 : appeler les plateformes en ligne à la solidarité envers les acteurs les plus fragiles, à travers une diminution temporaire des commissions
b) La problématique du recrutement des saisonniers
Recommandation n° 17 : élargir les droits aux chômages des saisonniers
c) L’exposition des consommateurs et des voyagistes au risque de faillite des compagnies aériennes
Recommandation n° 18 : légiférer au niveau européen sur les avoirs proposés par les compagnies aériennes et créer un fonds exceptionnel de garantie des billets d’avion
d) La solidarité entre propriétaires et gestionnaires des résidences de tourisme
Recommandation n° 19 : diminuer les charges de loyer des exploitants de résidences de tourisme
e) Les besoins particuliers des casinos
Recommandation n° 20 : ajuster la fiscalité particulière des casinos
Recommandation n° 21 : ajuster la réglementation applicable en vue de permettre une réouverture dans des conditions sanitaires satisfaisantes
f) Les difficultés propres aux stations de montagne et domaines skiables
Recommandation n° 22 : adapter les réponses aux spécificités des stations de montagne et domaines skiables
4. Au-delà du soutien urgent à la trésorerie des acteurs, la nécessité de bâtir un véritable plan de relance dédié au tourisme, agissant aussi bien sur l’offre que sur la demande, accompagné d’un plan de communication.
a) Mettre en place un plan de communication valorisant nos territoires.
Recommandation n° 23 : accompagner la reprise à travers un plan de communication mettant en valeur nos territoires et leurs professionnels
Recommandation n° 24 : poursuivre la communication à l’international
b) Le nécessaire soutien à la demande dès cet été
Soutenir la demande, c’est aussi soutenir les professionnels du tourisme.
Recommandation n° 25 : mettre en place un dispositif exceptionnel d’aide au départ en vacances
Recommandation n° 26 : diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été
Recommandation n° 27 : mettre en place des dispositifs ciblés sur certains publics
c) Le soutien à l’investissement des professionnels
Recommandation n° 28 : renforcer les dispositifs d’incitation et de soutien à l’investissement
d) Construire un programme de relance au sein d’un Conseil national, dont la mise en œuvre serait assurée par un ministre du Tourisme.
Recommandation n° 29 : définir un programme de relance dans le cadre d’un Conseil national du tourisme dont la mise en œuvre reviendrait à un ministre du Tourisme
5. Les leçons à tirer pour l’après-crise
a) Des évolutions normatives à envisager
Recommandation n° 30 : à moyen terme, tirer les leçons normatives de la crise
traitement, par les assurances ; garantie des billets émis par les compagnies aériennes ; relations entre les plateformes de réservation en ligne et les professionnels du secteur.
b) Penser les mutations du tourisme
Pour plus d’informations : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...
[1] Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
