Eco-mobilier : mise en place de la collecte et du recyclage des meubles

Sur les 1,7 tonnes de déchets de mobiler récupérés, un million va finir dans des centres d’enfouissement. Mais à partir du 1er mars 2013, sous l’impulsion du Grenelle II de l’environnement, les fabricants, les importateurs, et les distributeurs en ameublement devront assurer la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus de ces produits en fin de vie.

L’obligation d’adhérer à Eco-mobilier est effective depuis le 1er janvier pour les fabricants, les enseignes, les magasins indépendants, les cuisinistes, les spécialistes de la literie, de la salle de bain, les artisans ou les agenceurs…, chaque maillon de la filière est concerné. Le but étant d’atteindre un recyclage et une réutilisation de 45% des déchets provenant du mobilier domestique, et d’arriver à 75% pour ceux du mobilier professionnel en 2015. Cet éco-organisme va donc collaborer avec les collectivités locales suivant deux scénarios annoncés :

1. La collectivité prendra en charge le traitement et se verra rétribuée par Eco-mobilier selon la qualité de ce tri et du recyclage.
2. Opérationnel, identique à celui des déchets électriques (DEEE), c’est l’éco-organisme qui viendra récupérer les meubles dans les bennes situées dans les déchetteries. La collectivité étant indemnisée pour ses coûts de collecte.

La deuxième solution remporte le suffrage d’Eco-mobilier, car "il va permettre d’industrialiser la filière grâce à l’augmentation des déchets et de s’engager sur d’importants volumes vis à vis des prestataires"indique Dominique Mignon, directrice générale d’Eco-mobilier.

Création de l’éco-participation pour le consommateur

La filière Eco-mobilier est financée par l’adhésion des fabricants et distributeurs à travers une contribution financière payée par les consommateurs à l’exemple de l’électroménager. L’éco-participation sera ajoutée au prix de vente du mobilier pour compenser le prix de la collecte et du traitement des déchets et sera ensuite reversée à Eco-mobilier par l’entreprise qui met son produit sur le marché. Toutes les informations devront être disponibles auprès des distributeurs qui devront les porter à la connaissance du public, l’existence et le montant de l’éco-participation en la faisant apparaître distinctement sur l’affichage en magasin, les catalogues, les documents publicitaires ou l’information sur le Web et sur les factures.

Eco-mobilier : qu’est-ce que c’est ?

Eco-mobilier a été initié par les fédérations professionnelles et a été constitué en SAS à but non lucratif par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Après son agrément par le Ministère de l’Ecologie le 26 décembre 2012, la mise en place de l’éco-participation à l’achat de meubles neufs est fixée au 1er mai 2013. Ses objectifs sont de :

• Contribuer à réduire fortement la part de déchets d’ameublement mis en décharge, c’est-à dire enfouis, et augmenter le recyclage (23% aujourd’hui, 45% en 2015).

• Permettre le développement d’un recyclage de proximité et préfigurer une économie circulaire en favorisant la création d’installations industrielles de proximité.

• Favoriser la réintroduction de matière première auprès des industriels de la fabrication ainsi que la recherche et le développement pour l’élaboration de meubles éco-conçus.

• Développer la réutilisation du mobilier usagé en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, les Communautés Emmaüs et les ressourceries et cela sur l’ensemble du territoire.