L’affichage environnemental... "obligatoire" en 2020 ?
« Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental, avec la volonté d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits », estime le ministre de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie, Philippe Martin.
Le Gouvernement a transmis la semaine passée au Parlement le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental. Ce rapport, « fruit d’un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes » (entreprises fédérations professionnelles et associations de consommateurs et de protection de l’environnement), a associé 168 entreprises de tailles et de secteurs très divers, dont bon nombre d’hôtels, de juillet 2011 à juillet 2012, sous le pilotage du ministère de l’Écologie.
« L’affichage environnemental permet aux consommateurs de connaître les principaux impacts environnementaux des produits mis sur le marché grâce à différents supports (emballage, étiquette, site Internet...). Il a un double objectif : informer les consommateurs pour orienter leur choix mais également inciter les producteurs à développer une démarche d’éco-conception de leurs produits », rappelle le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
73 % des entreprises participantes estiment que l’affichage environnemental représente une source de compétitivité potentielle
« 60 % des 168 entreprises participantes, toutes volontaires, se sont déclarées satisfaites d’avoir participé à cette expérimentation. Pour 78 % des entreprises ayant pris part ainsi de façon spontanée à l’expérimentation, l’affichage a été un moyen de mieux connaître les performances environnementales de toute la chaîne d’approvisionnement ou de la filière, tandis que 73 % estiment que l’affichage environnemental représente une source de compétitivité potentielle », poursuit-il. Il rappelle également que « le rapport souligne trois conditions à remplir pour réussir le déploiement de ce type d’affichage : la nécessité d’un accompagnement technique pour les entreprises, la maîtrise des coûts liés à sa mise en œuvre, ainsi que le besoin de déterminer des procédures de contrôle efficaces quelle que soit l’origine des produits. Enfin, le rapport note les difficultés méthodologiques et le travail important de construction de bases de données qui doit être poursuivi, en particulier pour le secteur des produits agro-alimentaires », pointe-t-il.
Une démarche volontaire et progressive, dans l’attente d’un dispositif européen
Le rapport conclut donc à la « nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) » ? Selon le ministère, ces conclusions sont pleinement « partagées » par le Conseil national de la consommation (CNC) qui a rendu le 9 juillet dernier, à la demande du ministère de l’écologie, un avis sur l’expérimentation, annexé au rapport. « Le CNC estime qu’est positive toute démarche concourant à l’amélioration progressive de l’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits et au renforcement de l’organisation des entreprises sur le suivi et la fiabilité des données se rapportant à ces caractéristiques. Il a identifié, de manière convergente avec le bilan de l’expérimentation plusieurs pré-requis à satisfaire -fiabilisation des bases méthodologiques, uniformisation du format d’affichage- et pistes de travail à approfondir -question des coûts, contrôlabilité de l’affichage et articulation avec le droit communautaire et international- en vue d’améliorer le dispositif. Il a donc invité les différentes parties prenantes à poursuivre le travail dans ces perspectives ».
L’affichage environnemental en 2016 ou en 2020 ?
Avec cette expérimentation, « la France va nourrir la réflexion initiée par la Commission européenne sur la mise en place d’un dispositif d’affichage environnemental à l’échelle de l’Union européenne et pourra de ce fait travailler en bonne coordination avec les autorités communautaires sur ce sujet », estime encore le ministère. Philippe Martin donne de son côté un nouveau délai : « Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental, avec la volonté d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits ». De manière obligatoire ? La question se pose. En effet, le rapport parle de son côté de 2016 « au mieux » et de 2020 en cas de démarche obligatoire...
