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L’éco-conditionnalité est entrée en vigueur le 1er juillet 2014

A partir de cette date, seuls les artisans et entreprises du bâtiment titulaires d’un des signes de qualités RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Eco-PTZ. Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’appliquera ausssi au 1er janvier 2015.

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat le Gouvernement a confirmé l’éco-conditionnalité des aides publiques. Ce défi nécessite une implication forte des organisations professionnelles et des entreprises. Cette mesure confirme la reconnaissance de la marque ECO Artisan* par les pouvoirs publics, en tant que signe de qualité portant la mention "Reconnu Garant de l’Environnement".

"Elle vise à renforcer la qualité des travaux de rénovation en accompagnant la montée en compétence des professionnels du bâtiment et reprend en grande partie les exigences de référentiels de qualité qu’ils ont contribué à définir."précise le ministère du Développement durable. Fin 2013, 14600 entreprises bénéficiaient d’un signe de qualité RGE et pourraient être 30 000 fin 2014.



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