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L’isolation des combles perdus financée par les Certificats d’Economie d’Energie

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) permettent de financer en partie de nombreuses opérations d’économies d’énergie dont l’isolation de combles perdus pour les bâtiments tertiaires (bureaux, hôtels, écoles, commerces, bâtiments de santé,…). Pour cette opération, les CEE peuvent selon les cas couvrir l’intégralité des travaux.

Un Certificat d’Economie d’Energie est un outil permettant de diminuer la consommation d’énergie. Il s’agit d’un document émis par l’état, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique.

Certificats d’Economies d’Energie : définition d’un obligé

Il s’agit des acteurs du domaine de l’énergie obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie, ou du moins à favoriser la démarche d’économie pour leurs clients. La liste de ces acteurs est fixée par arrêté ministériel.

- 1ère période : du 01/07/2006 au 30/06/2009. L’objectif de volume des Certificats d’Economies d’Energie était de 54 TWh cumac et ne concernait que les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie...)

- 2ème période : de juin 2009 à 2010 qui était une période "transitoire" où les vendeurs de carburant automobiles sont également obligés. L’objectif de volume des Certificats d’Economies d’Energie était de 345 TWh cumac.

- 3ème période : depuis le 29 décembre 2010. Cette dernière période de 3 ans s’achèvera fin 2013 avec des objectifs supérieurs à la 2ème période. Ils sont ambitieux, mais loin d’être irréalisables. En effet, l’objectif de la 2ème période qui était de 345 TWh a été dépassé.

Cet engouement pour les Certificats d’Economie d’Energie démontre la crainte de l’amende forfaitaire de la part des obligés et une réelle implication de la population, avec au total 3,9 milliards d’euros d’investissements pour les travaux d’économies d’énergie. Toujours est-il que l’économie de 1,83 tonne de CO2 par an constatée lors de la première période a augmenté sur la deuxième période.

Définition d’un kWh cumac

C’est une unité de mesure énergétique utilisée pour les Certificats d’Economies d’Energie qui est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac). Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont gérés au niveau régional

Les responsables de la délivrance des Certificats d’Economies d’Energie sont les Préfets, qui délèguent cette mission aux DREAL(Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Un obligé obtient donc un certificat d’économie d’énergie en présentant à la DREAL un dossier de travaux réalisés sous son impulsion et permettant de réaliser des économies d’énergie. Le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie sert à enregistrer et à gérer toutes les opérations de délivrance ou de transaction portant sur des Certificats d’Economies d’Energie.

L’Ademe préconise une isolation des combles perdus

Les combles sont considérés comme perdus lorsque :

• La hauteur sous plafond est en dessous des 1,80 m ;

• La pente de la toiture est de moins de 30 % ;

• La charpente encombre l’espace dans les combles.

Selon l’ADEME, les combles représentent la surface où les pertes calorifiques sont les plus importantes (jusqu’à 30%). Il est conseillé de les isoler pour améliorer le confort du bâtiment et réduire la facture énergétique. 

La laine de verre soufflée est une méthode d’isolation utilisée uniquement dans l’isolation de combles perdus. Le coût moyen de cette opération est de 12,50 €/m2 avec un isolant R=5, elle présente un excellent rapport qualité/prix. 
Pour cette opération, les CEE peuvent couvrir l’intégralité des travaux dans certains cas.

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/com...



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