Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Le décret d’application du "fait maison" entre en vigueur aujourd’hui

Le décret d’application du "fait maison" entre en vigueur aujourd’hui

Le décret d’application paru le 13 juillet au Journal Officiel est effectif ce mardi 15 juillet. Il délimite le cadre du « fait maison » et en détaille les modalités de mise en œuvre. Le décret est accompagné d’un arrêté s’appliquant à la mise en place d’une mention et d’un logo : une casserole coiffée d’un toit de maison.

Selon la Secrétaire d’État au Commerce et à la Consommation, Carole Delga : "Le but de ce décret est la reconnaissance de l’acte de cuisiner, reconnaître un savoir-faire par rapport à une cuisine d’assemblage, en donnant au consommateur une information simple et fiable. Le consommateur aura la garantie qu’il y a du travail en cuisine et qu’on ne se contente pas de mettre au four des plats réchauffés. En termes d’emplois, et au moment où le gouvernement débloque des crédits pour l’apprentissage, c’est important." Le décret spécifie que :"peuvent entrer dans la composition des produits « faits maison », les salaisons, saurisseries et charcuteries (sauf les terrines et les pâtés), les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ; le pain, les farines et les biscuits secs ; les légumes et fruits secs et confits ; les pâtes et les céréales ; la choucroute crue et les abats blanchis ; la levure, le sucre et la gélatine ; les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ; les sirops, vins alcools et liqueurs ; la pâte feuilletée crue ; et sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets. A noter cependant dans le point III, de l’article D. 121-13-3 qu’un plat composé d’un produit non mentionné à l’article D.121-13-2, peut être présenté comme "fait maison" dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué.

La secrétaire d’Etat ajoute "qu’une sauce tomate toute prête ne pourra pas entrer dans ce décret, et que peuvent entrer dans la composition d’un plat fait maison, les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel épluchés, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés" ; mais aussi les produits « fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés", ou encore "conditionnés sous vide". Les frites surgelées par exemple ne pourront pas entrer dans ce décret, ce qui signifie que celles des fast-food (surgelées), ne pourront pas être considérées comme des frites faites maison, tout comme leurs sauces qui arrivent toutes prêtes ne seront pas considérées comme faits maison ».

Le plat doit aussi être élaboré sur place dans les locaux de l’établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation. Mais cette obligation disparaît dans le cadre d’une activité « traiteur organisateur de réception » ou d’un commerce non sédentaire (vente ambulante, foire…).  C’est sous l’ensemble de ces conditions que la mention« les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits bruts », pourra être indiquée à partir du 15 juillet et de manière visible par tous les consommateurs sur les cartes et supports de commercialisation via un logo. Il peut être affiché globalement si tous les plats respectent ce décret. Il peut aussi être affiché pour un plat donné sur le menu si l’ensemble des prestations de l’établissement n’est pas concerné.



Hotels Econews, 1, rue de Crillon, 92 210 Saint-Cloud. Mail:jfb@hotelseconews.com Copyright hotelseconews.com Mentions légales