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Plastique : l’UE s’accorde sur l’interdiction de nombreux produits à usage unique

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord sur le texte d’une directive visant à lutter contre la pollution des océans. Elle interdit radicalement huit produits à usage unique.

Cotons-tiges, pailles, touillettes à café : ces produits en plastique à usage unique, qui envahissent les océans, seront à l’avenir interdits au sein de l’Union européenne, grâce à un accord politique intervenu dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 décembre 2018. Le texte, débattu en un temps record après une proposition initiale de la Commission européenne fin mai, va interdire une dizaine de catégories de produits qui représentent à eux seuls 70% des déchets échoués dans les océans et sur les plages. Cet accord en "trilogue", selon le jargon européen, est intervenu au petit matin entre le Parlement européen, les Etats membres et la Commission après plusieurs heures d’ultimes négociations. Les ministres de l’environnement signeront officiellement le texte lors du Conseil Environnement, ce jeudi 20 décembre. Il devra encore recevoir l’assentiment officiel du Parlement, probablement en janvier. L’UE espère conclure le parcours législatif au printemps 2019, pour une transposition nationale et une entrée en vigueur du texte à l’horizon 2021.

"L’instrument juridique le plus ambitieux au monde en matière de déchets marins"

"Les Européens sont conscients que les déchets plastiques constituent un énorme problème, et l’UE dans son ensemble a fait preuve d’un véritable courage en s’y attaquant, faisant d’elle le leader mondial de la lutte contre les déchets plastiques marins", s’est félicité le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, dans un communiqué. La Commission européenne présente en effet sa directive comme "l’instrument juridique le plus ambitieux au monde en matière de déchets marins". Certains produits en plastique à usage unique, pour lesquels il existe des alternatives sans plastique (comme les cotons-tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les agitateurs de boissons ou encore les bâtonnets pour ballons) seront interdits. Le plastique oxo-fragmentable (qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement) fait aussi l’objet d’une interdiction. 

Pour d’autres produits sans solution de remplacement directe, l’objectif est de réduire leur consommation au niveau national, d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage ou encore de fixer des obligations aux producteurs en matière de gestion et de nettoyage des déchets. "Mesuré en poids, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans du monde d’ici 2050 si nous continuons à rejeter du plastique dans la mer au rythme actuel. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire", a averti Elisabeth Köstinger, ministre autrichienne du Développement durable, dont le pays préside actuellement l’UE. Outre la protection des océans, la Commission fait valoir que la directive présente d’autres "avantages environnementaux et économiques". Elle permettra par exemple d’"éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes d’équivalent CO2" mais aussi d’"éviter les dommages environnementaux qui coûteraient l’équivalent de 22 milliards d’euros d’ici 2030" et de faire "économiser 6,5 milliards d’euros" aux consommateurs.

Des "pressions pour diminuer l’ambition du texte"

"Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de huit produits plastiques à usage unique (les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons)", se réjouit l’association Zero Waste France qui cependant, avec la coalition d’ONG Rethink Plastic, regrette "que les objectifs de baisse de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique aient finalement été retirés du texte". Alors que "la version précédente du texte adoptée par le Parlement prévoyait d’imposer un objectif de baisse de 25% de ces produits d’ici 2025 ou bien, a minima, d’imposer au Etats-membres de fixer au niveau national un objectif significatif de baisse de la consommation de ces produits", la version finale du texte prévoit seulement "la possibilité pour les Etats-membres de les interdire s’ils le souhaitent", explique l’association. D’autres ambitions du texte initial ont d’ailleurs été revues à la baisse lors de l’adoption de la version finale, déplore Zero Waste France. Le principe de Responsabilité élargie du producteur (Rep), à savoir l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets, prévu pour les emballages, les mégots de cigarettes et les filets de pêche, n’a finalement pas été étendu aux lingettes. L’objectif de 90% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 a été reporté à 2029 : en 2025, on se contentera de 77%. La mention obligatoire de la présence de substances potentiellement toxiques comme les phtalates ou les perturbateurs endocriniens sur certains produits (protections hygiéniques, lingettes, ballons) a été supprimée : l’obligation d’information ne concerne finalement que les consignes de tri, l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et la présence de plastique. "Cette première avancée ne doit pas nous faire oublier que le chemin est encore long. Les pressions pour diminuer l’ambition du texte ont été très fortes jusqu’à la dernière minute (...)", souligne ainsi la responsable du plaidoyer à Zero Waste France, Laura Châtel, citée dans un communiqué.

"La balle est désormais dans le camps des gouvernements nationaux qui devront la ( la directive, NDLR) mettre en oeuvre rapidement et de manière ambitieuse pour répondre aux attentes des citoyens en matière de lutte contre la pollution plastique", ajoute Delphine Lévi Alvarès, coordinatrice européenne du mouvement Break Free From Plastic, citée dans le même communiqué.

"Imprécision"

L’association de producteurs d’emballages plastique Elipso regrette pour sa part un texte "adopté dans la précipitation". "(...) la discussion entre les institutions n’a duré que 7 mois, ce qui est extrêmement court pour des dispositions aussi techniques, qui auraient nécessité des études d’impact plus approfondies. La directive devra être analysée avec vigilance compte tenu de son imprécision et de son interaction avec d’autres réglementations existantes (par exemple avec la directive relative aux emballages et déchets d’emballage)", précise sa présidente, Françoise Andres, citée dans un communiqué. Elle met en garde : "En France une attention particulière devra être apportée à la transposition de ce texte, qui devrait figurer en 2019 dans le projet de loi Economie circulaire".

Dans l’Hexagone, la loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" ("loi Egalim"), définitivement approuvée le 2 octobre 2018, prévoit toutefois déjà à partir du 1er janvier 2020 l’interdiction des "couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons". Ces produits sont ainsi venus s’ajouter à aux coton-tiges, "gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique", bannis à partir de la même date, ainsi qu’aux sacs de caisse, aux sacs des rayons des fruits et légumes et aux micro-billes cosmétiques, qui eux ne sont plus distribués depuis, respectivement, 2016, 2017, 2018.



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