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Réduction de l’utilisation des sacs plastique légers : l’UE trouve un accord

Le Conseil des ministres européens de l’Environnement est parvenu à un accord politique, le 17 décembre, sur un projet de directive visant à réduire l’usage des sacs plastiques légers, c’est-à-dire d’une épaisseur inférieure à 50 microns.

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne avait adopté une proposition de directive qui visait à réduire l’utilisation des sacs en plastique légers au sein de l’Union européenne, en incitant les Etats membres à prendre des mesures visant à réduire la consommation de ces sacs en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, ceux-ci étant moins souvent réutilisés que les sacs plus épais et finissant généralement en déchets sauvages. Ce type de sacs représentant la majorité des sacs plastiques consommés dans l’UE, ils sont souvent moins réutilisés que les plus épais, souligne le compte-rendu du Conseil. Ainsi, ce feu vert valide un accord conclu avec le Parlement le 17 novembre dernier. Finalement, c’est la position des eurodéputés, plus ambitieuse que celle de la Commission, qui a été retenue.

Pour réduire fortement l’usage de ces sacs, les gouvernements européens pourront introduire une redevance d’ici fin 2018 ou prendre des mesures pour réduire leur utilisation. Objectif : atteindre 90 sacs par personne en moyenne par an en 2019 et 40 sacs en 2025, contre 176 en moyenne en 2010. Les sacs très légers (inférieurs à 15 microns) pourront être exclus de ces mesures, précise l’accord.

La Commission européenne et les Etats membres se sont également engagés à sensibiliser les citoyens sur les impacts néfastes de ces sacs.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, la Commission devra présenter deux rapports au Parlement européen et au Conseil, afin d’évaluer l’impact de l’utilisation de sacs en plastique oxo-dégradables et les différentes possibilités de réduire l’utilisation de sacs en plastique très légers.



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