Biodéchets : ce qui change en 2016

En 2016, les établissements producteurs de biodéchets seront considérés comme "gros producteurs" à partir du moment où ils dépasseront le seuil des 10 tonnes. La législation oblige cette catégorie à mettre en place une collecte sélective.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

La définition du biodéchet figure à l’article R. 541-8 du code de l’environnement : « Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. » Selon cette définition, des déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets. Il convient également d’exclure de cette définition les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche. La valorisation des biodéchets triés à la source sera, dans le cas général, confiée à un tiers, après collecte séparée et transport vers un site extérieur de compostage ou de méthanisation, mais la valorisation peut également être effectuée par le producteur du biodéchet lui-même, qui s’affranchit ainsi de la phase de collecte. Pour les gisements les plus importants, cette valorisation directe peut se faire par méthanisation, mais le cas le plus fréquent devrait être le compostage sur place. D’autres techniques peuvent également trouver leur place en tant que prétraitement, tel le séchage sur site des biodéchets .

Secteur de la restauration

Pour la restauration, une étude réalisée en octobre 2011 par le GNR en partenariat avec l’ADEME fournit des indications par secteurs d’activité.

 Ainsi, dans le secteur de la restauration traditionnelle et thématique, le ratio issu de l’étude est une production de 140 grammes de bio déchets par repas, incluant la préparation du repas, les plats non consommés et les restes sur les plateaux.

 Dans le secteur de la restauration collective, le ratio est de 11 grammes par repas préparé en cuisine centrale, et la production de bio déchets est de 125 grammes par repas servi pour les satellites de réchauffage scolaires, et de 134 grammes pour les autres segments de la restauration collective.

 Dans le cas de la restauration rapide, qui ne sert pas seulement des repas, cette étude aboutit à un ratio de 43 g de biodéchets par ticket de caisse, et établit que les bio déchets provenant de la salle de restauration ne représentent qu’entre 6 et 8% du flux des déchets produits.

À partir du 1er janvier 2016

Le seuil de 10 t/an retenu pour le 1er janvier 2016 correspond ainsi à environ 71 000 repas/an, soit un restaurant d’entreprise qui sert 275 repas par jour sur 260 jours dans l’année. Un restaurant qui ne souhaite pas utiliser les ratios ci-dessus peut réaliser ses propres pesées ou, s’il fait partie d’une chaîne, s’appuyer sur les ratios établis par la chaîne lorsque le mode de production, les recettes et les denrées utilisées sont standardisés sur tous les sites de restauration.

Déchets d’huiles alimentaires

Les déchets en question sont principalement constitués des huiles de cuisson d’aliments, mais ils peuvent également comporter des huiles neuves non commercialisables pour cause de défaut de conditionnement. Bien que les seuils de production soient bas, cette obligation de tri des déchets d’huiles alimentaires ne constitue pas une contrainte nouvelle pour les producteurs, dans la mesure où ces déchets doivent, dans les faits, d’ores et déjà faire l’objet d’une collecte séparée : leur mélange avec les autres déchets est en effet à proscrire, et leur rejet dans le réseau d’eaux usées suppose un accord préalable du gestionnaire de réseau.