Création d’une mission d’information sur l’affichage environnemental à l’Assemblée nationale

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a lancé fin mai une mission d’information sur l’affichage environnemental. Un rapport est attendu pour le mois de septembre prochain.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Paul Chanteguet (Groupe SRC -socialiste, républicain et citoyen- Indre), a décidé fin mai de créer une mission d’information sur l’affichage environnemental. Les rapporteurs en seront les députés Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique) et Martial Saddier (Groupe UMP, Haute-Savoie). Rappelons que l’affichage environnemental a pour objectif d’informer le consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Il peut s’appliquer à la fois à des produits ou à des services.

Transmission au Parlement d’un bilan sur l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu une expérimentation de cet affichage prévu par le Grenelle de l’environnement et à laquelle 168 entreprises, dont bon nombre d’établissements hôteliers, ont participé entre juillet 2011 et juillet 2012. Cette loi prévoit également la transmission au Parlement d’un bilan évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif. L’union européenne travaille elle aussi sur ce dossier. Une application de l’affichage environnemental est attendue à l’horizon 2015-2016. Pour sa part, la mission « Affichage environnemental » de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, doit rendre un dossier pour le mois de septembre 2013.