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La société Valdelia collecte et recycle les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Sur les 1,7 tonnes de déchets de mobiler récupérés, un million va finir dans des centres d’enfouissement. Mais depuis le 1er mars 2013, sous l’impulsion du Grenelle II de l’environnement, les fabricants, les importateurs, et les distributeurs en ameublement devront assurer la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Depuis le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’ameublement, les metteurs sur le marché, portent la responsabilité de la fin de vie du produit qu’ils commercialisent. Pour faire face à leurs obligations légales, les metteurs sur le marché de mobiliers professionnels adhérent à Valdelia qui est l’éco-organisme chargé d’organiser, de financer chaque année la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets d’ameublement professionnels. Une façon pour eux de transférer leur responsabilité en matière de gestion de déchets d’ameublements professionnels. En effet, en tant qu’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, cette entreprise a pour vocation d’assurer, pour le compte de ses adhérents, une collecte, et une valorisation de qualité des DEA. Pour ce faire, les metteurs sur le marché s’engagent à facturer cette éco-contribution en sus du prix de vente et à la reverser à Valdelia à compter du 1er mai, en fonction des volumes de ventes réalisés.

L’éco-contribution, au service de la protection de l’environnement

L’éco-contribution permet à l’éco-organisme d’organiser, de financer chaque année la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets d’ameublements professionnels. L’affichage de l’éco-contribution et toutes les obligations liées s’appliquent sur chaque nouvel élément d’ameublement vendu à partir du 1er mai 2013. Elle apparaît sur le lieu de vente, y compris sur les ventes internet, et ce jusqu’au 1 janvier 2021. Elle est définie en sus du prix de vente, soumise à TVA et ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale. Cette éco-contribution est calculée selon le poids des produits et déterminée selon un barème bien précis. Elle doit apparaître unitairement sur les factures et être répercutée à l’identique jusqu’au client final. La mise en place de l’éco-contribution est un processus qui doit être anticipé dès aujourd’hui. Le metteur sur le marché qui ne planifie pas cette éco-contribution court un risque financier important.

Valdelia collecte aussi le mobilier des hôtels et restaurants

Valdelia assure pour le compte de ses adhérents, la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel sur le territoire français, et ce depuis le 1er mars :

mobilier pour cafés, hôtels, restaurants ;

mobilier de bureau ;

mobilier technique (gondoles de magasins, racks de stockage) ;

mobilier pour collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial).



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