Charentes Tourisme : un nouvel atout pour l’agence qui devient association à mission

Après avoir obtenu le label « Engagé RSE » de l’AFNOR en mai 2023, Charentes Tourisme franchit une nouvelle étape dans son action en faveur d’un tourisme durable. Avec l’appui de KPMG, l’agence engage une étape supplémentaire pour devenir association à mission [1]. Charentes Tourisme s’est dotée d’une raison d’être qui s’inscrira dans de nouveaux statuts et s’appuiera sur un comité de mission en ouvrant sa gouvernance à de nouveaux acteurs. Une première en France !

Cette démarche se concrétisera en juin 2024 par la modification de ses statuts lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Accompagnement des professionnels des Charentes dans leurs démarches de labellisation (Tourisme & Handicap, NF Environnement, Accueil Vélo…) ; déploiement du Fonds Tourisme Durable de l’ADEME pour accélérer la transition écologique des opérateurs touristiques ; création de Lekko, l’accélérateur du tourisme durable en partenariat avec VVF… Depuis plusieurs années Charentes Tourisme a intégré le défi du développement d’un tourisme durable dans l’ensemble de ses actions. Aujourd’hui, l’agence souhaite aller encore plus loin. En introduisant à côté de l’entreprise à mission la qualité plus large de « structure à mission », Charentes Tourisme place au cœur de son activité comme une boussole, la résolution des défis sociétaux et environnementaux du 21e siècle.

Raison d’être et objectifs statutaires : fondements de l’association à mission Dès le mois de juillet 2023, Charentes Tourisme a travaillé avec l’appui de KPMG et de ses parties prenantes, à la rédaction de sa raison d’être et des objectifs (ou engagements) qui intégreront ses statuts, première étape indispensable du processus.

Un comité de mission, organe de gouvernance interne chargé du suivi de l’exécution de la mission, sera créé pour s’assurer de l’adéquation des actions déployées avec les objectifs statutaires et la raison d’être de l’agence. Ouvert à quelques représentants et acteurs externes, distinct des organes sociaux et décisionnels, le comité de mission apportera un regard extérieur, pluriel et bénévole, afin de garantir que les actions déployées par Charentes Tourisme sont conformes à l’ambition fixée dans les statuts.

La réalisation des objectifs fera, par ailleurs, l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI).

La raison d’être de Charentes Tourisme : Relever avec créativité et coopération les défis des transitions pour incarner et impulser un tourisme positif et équilibré. Stéphane Villain, Président de Charentes Tourisme déclare : « Cette démarche d’association à mission vient consolider notre engagement RSE. En intégrant ces éléments dans nos statuts, nous validons collectivement notre ambition pour l’avenir et soulignons nos responsabilités. Ces points d’ancrage guideront nos décisions stratégiques et opérationnelles et contribueront, nous en sommes convaincus, à la création d’une dynamique positive. »

Patrick Mardikian, Président délégué de Charentes Tourisme ajoute : « Le Département met au cœur de son ambition touristique le développement durable, matérialisée par l’adoption prochaine de son Schéma Départemental de développement pour un tourisme durable en Charente 2024-2030. En devenant Association à Mission, Charentes Tourisme incarnera cette dynamique en faveur d’un tourisme positif et équilibré. »

François Vendittozzi, Avocat Directeur Associé de KPMG Avocats conclut : « Entreprise à mission, KPMG est fière d’accompagner Charentes Tourisme dans sa transformation vers la mission et se place au service d’une agence pionnière, en appui d’une dynamique sociétale à laquelle nous croyons beaucoup. »

 Prochaines étapes

Les objectifs statutaires seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de Charentes Tourisme le 10 janvier 2024. La modification des statuts, intégrant la raison d’être et les objectifs, sera réalisée et mise au vote d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulera au mois de juin 2024.

 Création des sociétés à mission : la loi Pacte

L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a introduit la qualité de société à mission. Il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de l’entreprise et déclarés au greffe du tribunal de commerce.

Le décret du 2 janvier 2020 prévoit par ailleurs la vérification, tous les deux ans, par un organisme tiers indépendant (OTI) de l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans ses statuts.

L’association Charentes Tourisme a décidé d’appliquer les préceptes de l’article 176 de la loi PACTE et ce faisant, d’ouvrir la voie aux « associations à mission ».

Voir le site : www.charentestourisme.com