La loi sur la transition énergétique est adoptée

Depuis début octobre, est examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la transition énergétique, un texte vaste et ambitieux qui confirme l’implication de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. Après plusieurs jours de débats souvent tendus, les députés ont achevé l’examen en première lecture et adopté la loi sur la transition énergétique.

Des objectifs ambitieux à long terme

Le projet de loi sur la transition énergétique est “l’un des plus importants du quinquennat” avait déclaré le Président de la République. Celui-ci, en effet, fixe des objectifs chiffrés et ambitieux à long terme. Pour la France, il s’agit de montrer l’exemple avant que ne se tienne, aux mois de novembre et décembre 2015, la prochaine conférence pour le Climat à Paris, qui devrait permettre de définir une nouvelle politique commune, à l’échelle mondiale, en matière de développement durable.

L’examen du projet de loi n’a donc pas été de tout repos, puisque les députés ont fini par adopter le texte en première lecture… samedi 11 octobre à 6h45, après une nuit blanche. Le projet de loi devra désormais être soumis à un vote solennel, mardi 14 octobre, toujours à l’Assemblée. Puis les 65 articles du texte seront examinés par la chambre haute du Parlement : le Sénat. Parmi les principaux volets prévus dans la loi de transition énergétique, il faudra retenir la baisse de la consommation des énergies fossiles de 30% d’ici 2030, la diminution de la consommation énergétique globale de 50% et la division par 4 de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français de 75% à 50% d’ici 2050, ainsi que la hausse concomitante de la part des énergies renouvelables – qui devrait être portée à 23% en 2020, puis à 32% en 2030. In fine, la transition énergétique s’appuiera sur deux piliers : d’une part, une plus grande sobriété et efficacité énergétiques ; d’autre part, la diversification du mix énergétique français.

Impliquer les citoyens au quotidien

La transition énergétique sera aussi citoyenne ou ne sera pas. Il s’agit donc de changer les mentalités et d’inciter ce que d’aucuns nomment les “consommacteurs” – contraction de “consommateur” et d’ “acteur” – à agir en faveur de la préservation de l’environnement.

Ainsi, le projet de loi prévoit d’interdire l’usage des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016 et de la vaisselle jetable à l’horizon 2020. Dès lors, seuls les sacs “biosourcés” et les sacs compostables en compostage domestique seront autorisés. En matière de mobilité, les particuliers qui souhaitent changer leur véhicule diesel pour un véhicule “propre” pourront prétendre à une prime, dont le montant pourra atteindre 10.000 euros. Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi obligera l’Etat, d’ici le 1er janvier 2016, à se doter d’une flotte de véhicules composée d’au moins 50% de véhicules “verts”. Quant aux sociétés de taxis et de VTC, ils devront compter 10% de voitures électriques ou hybrides d’ici 2020. Par ailleurs, pour favoriser le développement du marché des véhicules “propres”, 7 millions de bornes de recharge publiques devraient être installées sur le territoire d’ici 2030. Autre axe prioritaire : le logement. Avec en prévision la rénovation de 500.000 logements par an à partir de 2017. Pour ce faire, un crédit d’impôt de 30% pourra être octroyé aux particuliers qui souhaitent rénover leur habitat ou acheter des équipements qui visent à le rendre moins énergivore.

L’obsolescence programmée dans le viseur

Parmi les autres mesures votées par les parlementaires, on notera la présence d’un amendement sur l’obsolescence programmée, qui permettra de sanctionner pour “tromperie” tout fabricant qui raccourcit intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception, ou encore la création d’un chèque énergie à destination des ménages modestes, qui permettrait à quelque 4 millions de bénéficiaires de payer ses factures et de réaliser des travaux afin de moins et mieux consommer.