C.G.U Site Internet Hotelseconews.com

ADJEFF R.C.S. NANTERRE 753 982 826 Siège Social : 1 rue de Crillon, Saint-Cloud (92210)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.HOTELSECONEWS.COM

Le site www.hotelseconews.com (le Site) offre à chaque utilisateur (l’Utilisateur), gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de services payants permettant à l’Utilisateur, s’il le souhaite, un accès différencié des informations ainsi qu’à d’autres services payants.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations d’ADJEFF.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou à titre payant.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant toute souscription d’abonnement, consultation d’informations ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d’un abonnement sur le Site, l’acceptation des CGU intervient lorsque l’abonné, après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

En cas de souscription d’un abonnement par courrier, les CGU sont adressées à l’abonné par courrier et, à défaut d’acceptation écrite, leur acceptation intervient lorsque l’abonné utilise pour la première les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par ADJEFF

De façon plus générale, le simple internaute accepte l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d’Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d’Utilisation ou de vente complètent les présentes CGU et doivent avoir été acceptées par l’Utilisateur.

ADJEFF est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : www.hotelseconews.com.

Toutefois, aucune modification des CGU ne sera opposable aux abonnés si elle est contraire aux CGU en vigueur au jour de la souscription de leur abonnement.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un acheteur ou de façon plus générale un simple internaute.

Abonné désigne un Utilisateur qui a souscrit à l’offre d’abonnement proposée par ADJEFF

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné ou l’Utilisateur par ADJEFF récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’abonnement ou de son profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du formulaire d’inscription.

Codes d’accès désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion fournis par l’Abonné ou l’Utilisateur à ADJEFF lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné ou de l’Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ces Codes d’accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

Cookie désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut renvoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ses services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 (douze) mois à compter de leur placement.

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Abonné ou à l’Utilisateur de communiquer à ADJEFF son Profil.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

ADJEFF désigne la société identifiée en tête des présentes CGU.

Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Service Clients désigne le service d’information et d’assistance mis par ADJEFF à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au 09 61 20 33 24 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe) de 9h à 17h30 ou de l’étranger au 00339 61 20 33 24 (tarification habituelle) ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : jfb@hotelseconews.com , ADJEFF , 1 rue de Crillon, Saint-Cloud F92210.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par ADJEFF sur Internet depuis l’adresse http:// www.hotelseconews.com.

Tarif d’Abonnement désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à sa date de signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

2. Objet

ADJEFF accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

3. Accès et utilisation des informations disponibles sur le Site

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ADJEFF pourra suspendre ou résilier, dans les conditions visées à l’article 5 des présentes CGU, son abonnement et de lui refuser, immédiatement ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les mineurs sont admis à s’inscrire ou à s’abonner sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le/les titulaire(s) de l’autorité parentale a/ont accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale de l’utilisateur sur mineur concerné.

3.4. ADJEFF accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ; - à ne jamais communiquer ses Codes d’accès ; - ne pas conserver les Informations téléchargées plus de 48 (quarante-huit) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ; - à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ; - ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable d’ADJEFF ; - ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ; - ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable d’ADJEFF, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre…) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque « HOTELS ECONEWS » et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits d’ADJEFF et/ou des Titulaires sur les Informations ; - ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’ADJEFF, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ; - à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes CGU de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; - à informer ADJEFF dès la connaissance d’un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé.

4. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

4.1. Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par ADJEFF (l’identifiant et/ou le mot de passe).

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuées par ce dernier.

4.2. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

4.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entrainera automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

4.4. ADJEFF respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services d’ADJEFF Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Clients, par e-mail :

Par ailleurs, ADJEFF garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Prise d’effet – Durée - Résiliation

5.1. La mise en service d’un abonnement est effectuée par ADJEFF dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.

La mise en service d’un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l’Abonné de ses Codes d’accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l’offre d’abonnement.

5.2. En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Abonné ou l’Utilisateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription d’un abonnement ou d’une demande de consultation d’Informations payantes.

Ce droit peut être exercé dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de cette souscription, par courrier adressé au Service Clients.

L’Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l’abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours suivant l’envoi de son courrier.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Abonné ou l’Utilisateur a déjà exécuté, dans ce délai de 7 (sept) jours, son abonnement en consultant et en utilisant les Informations payées (article L. 121-20-2 du Code de la consommation).

5.3. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée de 12 (douze) mois.

Sous réserve de l’application des dispositions des articles 5.4., 5.7. et 6.2.2. ci-après, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l’Abonné ou ADJEFF avant leur terme.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’abonnement cesse.

5.4. Le Client ou ADJEFF peut résilier le contrat d’abonnement en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, 30 (trente) jours après une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet.

5.5. Ni l’Abonné ni ADJEFF ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les présentes CGU et/ou dans le contrat d’abonnement, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU et/ou du contrat d’abonnement pendant toute sa durée.

5.6. L’arrivée du terme ou la résiliation du contrat d’abonnement entraîne la suppression de l’accès de l’Abonné à son abonnement. Toutefois, l’Abonné conserve les données de son Profil en tant qu’Utilisateur.

5.7. ADJEFF se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d’Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l’Abonné ou de l’Utilisateur aux présentes CGU, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour ADJEFF de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

6. Tarifs et conditions de paiement

6.1. Tarifs

Les Tarifs des abonnements et les Tarifs des Informations payantes sont indiqués avant toute souscription et son périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le Site.

Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l’abonnement en cours.

6.2. Modalités de paiement

6.2.1. Les modalités de paiement en ligne d’un abonnement

Le règlement d’un abonnement par carte bancaire est effectué par l’Abonné en saisissant le numéro de carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site.

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée en mode 3D secure "cyberplus", qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Toute commande effectuée en remplissant un bulletin papier est réglée au comptant et sans escompte par chèque bancaire.

L’Abonné est facturé à la date de prise d’effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation.

6.2.2.. Incidents de paiement et réclamation.

6.2.2.1. Dans le cas où ADJEFF ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l’Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l’Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l’abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

6.2.2.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l’Abonné peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.

6.2.2.3. Toute réclamation ou contestation de facture de l’Utilisateur peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante jfb@hotelseconews.com ou par courrier postal adressé au Service Clients.

7. Règles d’usage de l’Internet

ADJEFF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’ADJEFF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ; - tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ; - il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ; - aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur d’ADJEFF ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, ADJEFF ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ; - il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, ADJEFF déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ; - il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; - la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faites sous sa propre responsabilité ; - il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettant la consultation des Informations.

8. Propriété intellectuelle d’ADJEFF

8.1. ADJEFF est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8.2. Les présentes CGU n’entrainent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits d’ADJEFF et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

9. Limitation de responsabilité

ADJEFF ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par ADJEFF, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, ADJEFF ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l’utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

De même, ADJEFF décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l’accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.

Enfin, si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, ADJEFF n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

10. Dispositions diverses

10.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2. Les relations contractuelles entre ADJEFF et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

10.3. L’Abonné ou l’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales de Vente, de son abonnement et/ou de ses Achats à l’acte qu’après accord préalable et écrit d’ADJEFF et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes CGU.

11. Loi applicable et attribution de juridiction

11.1. Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de déf