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Interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon au 1er juillet

À partir du 1er juillet 2022, il sera interdit d’installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon, sauf si des contraintes techniques empêchent d’utiliser un autre mode de chauffage. Cette interdiction concerne à la fois les bâtiments neufs et existants, indique le décret publié, ce 6 janvier, au Journal officiel.

Ainsi, le 1er juillet prochain, il ne sera plus possible d’installer une nouvelle chaudière, dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, qui émet plus de 300 grammes d’équivalent carbone (CO2) par kilowattheure. Ce plafond conduit donc « à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Dès lors qu’ils respecteront le seuil, les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur pourront être installés ainsi que ceux alimentés par de l’électricité, tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tel que le biofioul).

En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon « pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité », ajoute le ministère. Ils pourront également les remplacer par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude « plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet », rappelle-t-il. Il s’agit des aides du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dont le « coup de pouce chauffage » et le « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », mais aussi de MaPrimeRénov’ versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont prévues dans le décret pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire : en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Et lorsque ni un réseau de chaleur ni un réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique de l’électricité.



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