Simplification des déclarations pour les petites installations géothermiques

Un nouveau décret vient encadrer le régime déclaratif des installations en géothermie. Cette mesure, qui entrera en application au 1er juillet 2015, permettra de bénéficier d’un régime déclaratif simplifié. Il ne concerne toutefois que la géothermie de "petite importance".

La géothermie évolue du côté des déclarations à réaliser. Ainsi, un récent décret publié au Journal officiel le 10 janvier 2015 vient simplifier la réglementation des activités géothermiques de "minime importance". Ce décret n° 2015-15 substitue les règles d’autorisation actuelles à une déclaration de travaux qui pourra être effectuée par voie dématérialisée.

Cette mesure de simplification ne s’applique toutefois pas à toutes les installations. Seules sont retenues les activités de géothermie qui n’ont pas d’incidence sur l’environnement, notamment les échangeurs géothermiques ouverts dont la température de l’eau prélevée est inférieure à 25°C et avec un forage d’une profondeur inférieure à 200 mètres et d’une puissance thermique prélevée du sous-sol n’excédant pas 500 kW. Le texte prévoit également l’obligation de forage par une entreprise certifiée ou labellisée, notamment par le nouveau label Qualiforage. Après plusieurs années de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la filière géothermie, cette règle doit faciliter la réalisation de projets de PAC (pompe à chaleur) géothermiques. Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) se félicite de la publication du décret instaurant un régime dit "de minime importance" pour la géothermie.

L’évolution des installations en géothermie

Depuis les années 2000, la géothermie, associée à une pompe à chaleur, a connu une progression constante ces dernières années pour représenter, en 2011, 3,4 % de la production des énergies vertes en France, que ce soit dans le cadre de la production d’eau chaude sanitaire, de chauffage ou de climatisation.

Cette mesure de simplification des demandes d’autorisation de travaux avait, elle, été annoncée dès avril 2014. Elle trouve donc désormais un cadre légal avec la parution au Journal officiel, pour une entrée en application au 1er juillet 2015. D’ici là, les demandes devront toujours se soumettre aux obligations actuellement en vigueur.

Réduction des contraintes administratives

Ce décret simplifie les procédures administratives nécessaires en le faisant passer sous régime de simple déclaration, au lieu du complexe régime d’autorisation qui prévalait jusque-là. L’un des arrêtés attendu, doit dresser la carte nationale et le détail des régions qui présentent des risques potentiels et dans lesquelles les projets devront bénéficier d’une expertise préalable conduisant à la délivrance d’une attestation. Certaines zones continueront à dépendre de l’ancien régime d’autorisation, compte tenu des caractéristiques de leur sous-sol.

Harmonisation des pratiques professionnelles

Le Syndicat des Énergies Renouvelables indique que plusieurs arrêtés d’application sont désormais attendus. "Ces textes permettront d’aider au développement de cette énergie renouvelable qui peut fournir, partout en France, du chaud ou du froid tout au long de l’année, mais dont le marché en France a diminué ces dernières années, faute d’un encadrement adapté", annonce-t-il. Le syndicat estime que le nouveau texte sécurisera et réduira les délais de réalisation des projets. "Grâce à la certification des entreprises, la profession harmonisera ses pratiques en s’engageant dans une démarche collective de qualité", concluent Jean-Louis Bal, le président du SER, et Michèle Cyna, la présidente de la Commission géothermie.