Depuis 2012, les panneaux photovoltaïques relèvent du champ d’application de la directive Européenne concernant les DEEE ( Déchets D’équipements Electriques et Electronique) qui régit le traitement des produits arrivés en fin de vie. PV CYCLE propose des solutions de mise en conformité à cette directive dans tous les États membres de l’Union européenne (UE).
Eco-Emballages s’engage dans une nouvelle expérimentation pour développer le recyclage des petits emballages en métal et assimilés. Cette expérimentation doit définir les conditions techniques et économiques de création d’une filière française de tri et de recyclage pour ces petits emballages.
Si certains restaurateurs s’engagent dans cette opération pilote, c’est parce que le cadre réglementaire de la valorisation des déchets va devenir plus contraignant. En effet, le décret du 11 juillet 2011 prévoit que : " les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue d’une valorisation organique."
La France soutient un report de septembre 2016 à 2018 du retrait prévu par une directive européenne des ampoules "éco-halogènes", les plus énergivores encore sur le marché.
La crise économique ainsi que l’efficacité énergétique accrue des équipements ont permis aux Français de limiter la hausse de la consommation d’électricité en 2013.
L’institut Américain Nielsen a publié une étude portant sur les préoccupations environnementales de 25 000 internautes dans 51 pays. Les inquiétudes concernant la qualité de l’air arrive en tête avec 77%, devant les pesticides 73% et la pollution de l’eau 74%.
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